Conditions Générales de Vente (CGV)
ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services suivants : Montage de vidéos short tels que proposés par le Prestataire aux clients professionnels et non professionnels (rarement) (ci-après « le Client » ou « les Clients ») sur le site https://www.shortmotion.fr. Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet https://www.shortmotion.fr. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://www.shortmotion.fr et prévaudront sur tout autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes : Shortmotion, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Capital social : [à compléter] euros Immatriculée au RCS de [ville], sous le numéro [à compléter] Des droits de douane ou autres taxes locales peuvent être exigibles. Ils seront à la charge exclusive du Client.

ARTICLE 2 - Prix

Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://www.shortmotion.fr, lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Les tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Le Prestataire se réserve le droit, en dehors de cette période, de modifier les prix à tout moment. Les frais éventuels (traitement, livraison de fichiers, services additionnels) sont facturés en supplément et clairement indiqués avant la validation de la commande. Une facture est établie et remise au Client lors de la fourniture du Service.

Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://www.shortmotion.fr, lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Les tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Le Prestataire se réserve le droit, en dehors de cette période, de modifier les prix à tout moment. Les frais éventuels (traitement, livraison de fichiers, services additionnels) sont facturés en supplément et clairement indiqués avant la validation de la commande. Une facture est établie et remise au Client lors de la fourniture du Service.

Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://www.shortmotion.fr, lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Les tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Le Prestataire se réserve le droit, en dehors de cette période, de modifier les prix à tout moment. Les frais éventuels (traitement, livraison de fichiers, services additionnels) sont facturés en supplément et clairement indiqués avant la validation de la commande. Une facture est établie et remise au Client lors de la fourniture du Service.

ARTICLE 3 – Commandes

Le Client sélectionne sur le site https://www.shortmotion.fr le forfait de montage vidéo short souhaité. Chaque forfait est décrit avec ses caractéristiques, prix mensuel et options incluses. Après validation, le Client est redirigé vers une plateforme de paiement sécurisée (Stripe) pour effectuer le règlement. Le montant est débité immédiatement à la commande. Le Client reçoit ensuite un formulaire pour transmettre les consignes de montage. Le forfait est sans engagement. Toute commande passée constitue un contrat à distance entre le Client et le Prestataire. Le Prestataire se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client en litige antérieur de paiement. Tacite reconduction : Le contrat est reconduit automatiquement chaque mois jusqu’à résiliation. Les règles relatives à la reconduction tacite prévues aux articles L215-1 à L215-3 et L241-3 du Code de la consommation sont appliquées.

Le Client sélectionne sur le site https://www.shortmotion.fr le forfait de montage vidéo short souhaité. Chaque forfait est décrit avec ses caractéristiques, prix mensuel et options incluses. Après validation, le Client est redirigé vers une plateforme de paiement sécurisée (Stripe) pour effectuer le règlement. Le montant est débité immédiatement à la commande. Le Client reçoit ensuite un formulaire pour transmettre les consignes de montage. Le forfait est sans engagement. Toute commande passée constitue un contrat à distance entre le Client et le Prestataire. Le Prestataire se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client en litige antérieur de paiement. Tacite reconduction : Le contrat est reconduit automatiquement chaque mois jusqu’à résiliation. Les règles relatives à la reconduction tacite prévues aux articles L215-1 à L215-3 et L241-3 du Code de la consommation sont appliquées.

Le Client sélectionne sur le site https://www.shortmotion.fr le forfait de montage vidéo short souhaité. Chaque forfait est décrit avec ses caractéristiques, prix mensuel et options incluses. Après validation, le Client est redirigé vers une plateforme de paiement sécurisée (Stripe) pour effectuer le règlement. Le montant est débité immédiatement à la commande. Le Client reçoit ensuite un formulaire pour transmettre les consignes de montage. Le forfait est sans engagement. Toute commande passée constitue un contrat à distance entre le Client et le Prestataire. Le Prestataire se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client en litige antérieur de paiement. Tacite reconduction : Le contrat est reconduit automatiquement chaque mois jusqu’à résiliation. Les règles relatives à la reconduction tacite prévues aux articles L215-1 à L215-3 et L241-3 du Code de la consommation sont appliquées.

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

Le prix est payé comptant par le Client via carte bancaire à la commande. Les données de paiement sont sécurisées via Stripe. Le Prestataire ne fournira les Services qu’après encaissement effectif du montant total.

Le prix est payé comptant par le Client via carte bancaire à la commande. Les données de paiement sont sécurisées via Stripe. Le Prestataire ne fournira les Services qu’après encaissement effectif du montant total.

Le prix est payé comptant par le Client via carte bancaire à la commande. Les données de paiement sont sécurisées via Stripe. Le Prestataire ne fournira les Services qu’après encaissement effectif du montant total.

ARTICLE 5 - Fourniture des Prestations

Une fois le paiement validé, le Client accède à un formulaire pour fournir ses directives. Les vidéos short sont livrées via un espace partagé (Drive) Le délai de livraison est de 72h après réception des consignes complètes.

Le Prestataire s’engage à une obligation de moyen, non de résultat. En cas de retard, une compensation (révision gratuite ou réduction) pourra être proposée. En cas de demande spéciale, un devis spécifique peut être émis. Le Client a 7 jours après livraison pour faire une réclamation écrite à : camill@shortmotion.fr

ARTICLE 6 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du Client.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du Client.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du Client.

ARTICLE 7 - Responsabilité du Prestataire - Garanties

Le Prestataire est responsable de la conformité du service rendu et applique les garanties légales prévues aux articles L217-4 à L217-16 du Code de la consommation. Toute demande doit être faite par écrit. Le Prestataire s’engage à corriger tout défaut dans un délai maximum de 14 jours. En cas de force majeure, sa responsabilité ne pourra être engagée.

Le Prestataire est responsable de la conformité du service rendu et applique les garanties légales prévues aux articles L217-4 à L217-16 du Code de la consommation. Toute demande doit être faite par écrit. Le Prestataire s’engage à corriger tout défaut dans un délai maximum de 14 jours. En cas de force majeure, sa responsabilité ne pourra être engagée.

Le Prestataire est responsable de la conformité du service rendu et applique les garanties légales prévues aux articles L217-4 à L217-16 du Code de la consommation. Toute demande doit être faite par écrit. Le Prestataire s’engage à corriger tout défaut dans un délai maximum de 14 jours. En cas de force majeure, sa responsabilité ne pourra être engagée.

ARTICLE 8 - Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et à la fourniture du service. Aucune donnée n’est utilisée à des fins marketing sans le consentement du Client. Le Prestataire applique le RGPD et conserve les données pour une durée de 5 ans. Le Client peut exercer ses droits à l’adresse : contact@shortmotion.fr

Les données collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et à la fourniture du service. Aucune donnée n’est utilisée à des fins marketing sans le consentement du Client. Le Prestataire applique le RGPD et conserve les données pour une durée de 5 ans. Le Client peut exercer ses droits à l’adresse : contact@shortmotion.fr

Les données collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et à la fourniture du service. Aucune donnée n’est utilisée à des fins marketing sans le consentement du Client. Le Prestataire applique le RGPD et conserve les données pour une durée de 5 ans. Le Client peut exercer ses droits à l’adresse : contact@shortmotion.fr

ARTICLE 9 - Propriété intellectuelle

Tout contenu (texte, vidéo, visuel) diffusé sur https://www.shortmotion.fr est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite et constitue une contrefaçon.

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ARTICLE 10 - Droit applicable - Langue

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de traduction, seule la version française fera foi.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de traduction, seule la version française fera foi.

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ARTICLE 11 - Litiges

Toute réclamation est à adresser au service client : contact@shortmotion.fr En cas de litige, le Client peut saisir un médiateur : Médiateur du e-commerce de la FEVAD 60 Rue la Boétie, 75008 Paris https://www.mediateurfevad.fr Le Client peut aussi saisir la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

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